Our terms and conditions of use

Vos conditions de ventes

Le site est la propriété de Phenicia International France et French Factory USA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le marchand  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les délais de livraison des produits varient selon les disponibilités et délais de fabrication.

Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit noté en stock après passation de votre commande, le client en sera informé par email.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le marchand confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.  Le marchand se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et  de livraison.

La société (le vendeur) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les clients ou  les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Selon les produits commandés, il est possible que vous receviez votre commande en plusieurs colis.

5. Retour/Echange

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le ou les articles présentant un défaut.

Pas de reprise pour d'autres motifs que le défaut constaté d'un ou d'articles.

Vous devez dans un premier temps, contacter par mail notre support client, qui vous enverra un bon de retour par email qu’il vous suffira d’imprimer puis de joindre à votre retour en précisant le défaut constaté ainsi que votre souhait (échange, avoir, remboursement).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état et emballage d'origine avec le bon de retour transmis lors de votre demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne sont pas repris.

Nous nous engageons à accéder à votre requête dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

6. Prix/Paiement

Le prix est exprimé en euros.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, à l'exception des commandes déjà validées.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement, de manutention,  et d'emballage, ainsi que les frais de transport.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne ou compte paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été validé.

Le vendeur se réserve le droit d'imposer ou de restreindre des modes de paiement en fonction des antécédents de clients faisant l'objet d'incident de paiement ou pour toute nouvelle ouverture de compte.

7. Responsabilité

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.  Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La société ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

La société ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais des clients pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation et avec le bon de retour fourni par le service client.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les informations fournies par le client sont confidentielles.

TERMS AND CONDITIONS OF USE

This website is the property of French Factory Incorporated (USA) and Protal SARL (France) and all rights thereto. Total or partial reproduction is prohibited unless authorized by French Factory.

1. Acceptance of Terms
The customer acknowledges reading, at the time of ordering, these terms of use and accept them.
These terms of use govern the contractual link between the merchant and the customer, both parties accepting them.

2. Products
Delivery times may vary according to product suppliers.
Errors or modifications beyond our control can not be French Factory’s responsibility. In case of unavailability of product in stock noted after placing your order, the customer will be informed by email.

3. Order
The automatic registration systems are considered as proof of the nature, content and date of the order. The merchant confirms the acceptance of the purchase order at the email address communicated by the customer. The merchant reserves the right to cancel any order from a customer with whom there is a dispute over payment of a previous order. The information given by the purchaser when making an order is his responsibility: if error in the address of the recipient, the seller can not be responsible for the failure of the delivery.

4. Delivery
The times indicated are average times and correspond to the time of processing and delivery.
French Factory cannot be responsible for any consequences due to late delivery from the carrier.
The possible delays do not entitle the buyer to claim damages.
Customers or recipients cannot resell the products.
The company is not responsible for a failed delivery in case of war, riot, fire, strikes, accidents and the impossibility of being supplied. The products always travel at the risk of the recipient. Always check your parcel on arrival. You have 48 hours to file a claim in case of missing product or damages.
According to availability, an order can be delivered in several times to the customer. The customer only pays for one delivery.
FedEx Ground and UPS does not ship to P.O. Boxes. With our automated shipping system, we might not catch that you have filled out the address to a P.O. Box, please provide a physical shipping address.

5. Return
You have 7 working days from the reception of the products to return the defective ones.
No return for reasons other than defect of an item.
First, contact by email our customer service, which will send you back a voucher that you can simply print and attach to your return, stating the defect as well as your choice (exchange, refund).
The return is valid for complete products in their original condition and packaging with the voucher provided at your request.
Items must not be returned incomplete, damaged, soiled or out of their original packaging.
No returns are accepted without approval.
We process your request within 15 days after reception of the package.

6. Price / Payment
All prices are in dollars or in euros.
Prices of products may change at any time, with the exception of orders already validated.
The price indicated on the product description does not include shipping.
The price indicated in the order confirmation is the final price, including all taxes. This price includes the price of products, taxes, processing fees, handling, packaging, and transportation costs.
Payment is secured and made by credit card or paypal.
The order will be considered effective only when payment has been validated.

7. Responsibility
The company cannot be responsible for damages of any kind resulting from an improper use of products. The company is not responsible in case of unavailability of products from suppliers, disruption, strike of postal services or carriers, fire... It is the same for any changes resulting from manufacturers. Photographs, text, graphics, information and characteristics illustrating the products presented are not contractual. The company could not be blamed for simple errors or omissions that may occur despite all precautions taken in the presentation of products.
Claims or disputes will always be received with attention, good faith is always presumed in those who explained the situation. In case of dispute, the customer should first contact the company to obtain a solution.
The company can not be held responsible for non-compliance with regulations and laws in force in the receiving country.
Defective products must be returned at the customers' expense for review to determine the validity of the claim, with the voucher provided by the customer service.

8. Privacy Policy
The Company undertakes not to provide information on its customers to third parties. Information provided by the client are confidential.